Conditions générales - iptv ott service

Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur IPTV OTT SERVICE. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Services Offerts

IPTV OTT SERVICE fournit des services de streaming IPTV à ses utilisateurs, incluant l’accès à des chaînes télévisées, des films, et des séries. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services à tout moment sans préavis.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Inscription: Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
Responsabilité du Compte: Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Abonnements et Paiements

Types d’Abonnements: Nous proposons divers types d’abonnements avec des durées et des tarifs variés. Les détails des abonnements sont disponibles sur notre site.
Paiements: Les paiements doivent être effectués en temps opportun selon les termes de votre abonnement. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services.
Renouvellement Automatique: Certains abonnements peuvent être renouvelés automatiquement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via les paramètres de votre compte.

6. Politique de Remboursement

Veuillez consulter notre Politique de Remboursement pour plus de détails sur les conditions de remboursement.

7. Utilisation Acceptable

Interdictions: Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou services pour toute activité illégale ou non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le piratage, la diffusion de contenu protégé sans autorisation, ou la violation des droits de propriété intellectuelle.
Suspension: Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation de ces CGU.

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, y compris les textes, images, logos, et autres matériaux disponibles sur IPTV OTT SERVICE, est protégé par des droits d’auteur et des marques déposées. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou exploiter commercialement le contenu sans notre consentement écrit préalable.

9. Limitation de Responsabilité

IPTV OTT SERVICE n’est pas responsable des dommages directs, indirects, ou consécutifs résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services. Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois en vigueur au FRANCE. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du FRANCE.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à

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